Domaines D'intervention
Droit Public
> Marchés publics (marchés de travaux, de services et de PI)
> Contrats publics (DSP, concessions, PPP)
> Travaux publics (contrats, dommages)
> Droit des collectivités locales
> Droit administratif général (responsabilité, services publics)
> Droit européen des marchés
> Libertés publiques
> Droit pénal des élus
> Contentieux électoraux
> Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière
> Finances publiques et fiscalité
> Droit des étrangers
> Permis de conduire (contentieux administratif et contentieux pénal)
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
> Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager)
> Urbanisme réglementaire et opérationnel (POS, PLU, SCOT, SDC, Cartes communales, ZAC)
> Loi littorale et domaine public maritime
> Loi montagne (UTN)
> Domanialité publique (concessions, AOT, baux emphytéotiques administratifs, conventions domaniales, domaine public portuaire, voirie)
> Droit des ICPE (déchets, carrières, stations d’épuration)
> Loi sur l’eau
> Dommages environnementaux
> Droit de la conception architecturale
> Droit de la préemption et de l’expropriation (phase administrative/phase judiciaire)
> Contentieux pénal de l’urbanisme (assistance en phase de régularisation, assistance et représentation devant les juridictions pénales, constitution de partie civile)
Propriete intellectuelle
> Droit d’auteur
> Naming
> Droit de l’architecte
> Droit du photographe
> Sécurisation et gestion des droits
> Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
> Protection des droits d’auteur, rédaction et négociation de contrats
> Démarches auprès d’institutions et organismes
> Conseil et contentieux
Droit International et Européen
> Droit des organisations internationales (contentieux de l’immunité de juridiction et d’exécution, contrats, fonction publique internationale)
> Droit des investissements internationaux (sécurisation des investissements français à l’étranger, négociations et contrats)
> Droit européen (droit matériel et processuel)